Conditions de vente
Version du 1er octobre 2026 · Patrya Gestion Sàrl, 1007 Lausanne, Suisse
1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toutes les productions vidéo, images et personnages réalisés par Ryze AI Studios, édité par Patrya Gestion Sàrl, pour ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Les prix affichés sur le site sont des estimations hors taxes. La commande est ferme à la validation écrite du devis (email ou WhatsApp) et au paiement prévu ci-dessous. Le script ou le storyboard est validé par vous avant toute production.
3. Prix et paiement
- Vidéo test, Spot et Égérie : paiement intégral à la commande.
- Film de marque : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
- Abonnements (séries) : facturés chaque mois à l'avance, sans engagement de durée, résiliables avec 30 jours de préavis.
- Factures payables à 10 jours. Montants identiques en CHF et en EUR, hors TVA si applicable.
4. Délais et révisions
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à partir de la validation du script et de la réception des éléments nécessaires (logo, produit, textes). Deux allers-retours de modifications sont inclus par vidéo. Les demandes supplémentaires ou changements de script après validation sont devisés à part.
5. Droits d'utilisation
Après paiement complet, vous recevez un droit d'utilisation commerciale illimité dans le temps et dans le monde, sur tous supports et réseaux, pour les vidéos livrées. Ryze AI Studios peut montrer les réalisations dans son portfolio, sauf demande de confidentialité écrite. Pour une Égérie, le personnage créé vous est réservé en exclusivité pour votre secteur pendant la durée de la collaboration.
6. Intelligence artificielle
Les contenus sont produits avec des outils d'intelligence artificielle générative. Ryze AI Studios veille à ne pas reproduire de marques, d'œuvres ou de personnes réelles sans autorisation. Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous fournissez (logos, photos, voix, visages). Lorsque la loi l'exige, notamment pour les contenus diffusés dans l'Union européenne, une mention indiquant l'usage de l'IA peut être ajoutée.
7. Responsabilité
Vous restez responsable de l'usage et de la diffusion des contenus, notamment du respect des règles publicitaires de votre secteur. La responsabilité de Ryze AI Studios est limitée au montant payé pour la production concernée.
8. Données personnelles
Les données transmises via le site (nom, email, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande et à suivre votre projet. Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Droit suisse. For à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Une question ? WhatsApp ou contact@ryzesystems.io.